Démarches administratives
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Actualités / Démarches administratives
Actes de naissance en ligne
Le gouvernement a lancé le site www.actenaissance.com afin d'aider les internautes à se procurer des actes de naissance en ligne.
Trop de sites privés proposent en effet des services payants alors que le gouvernement met à disposition des sites 100 % gratuits.
Les problème rencontré avec ces sites officiels est qu'ils sont parfois compliqués à trouver.
actenaissance.com a donc été lancé pour simplifier les démarches en redirigeant facilement les internautes vers deux sites officiels permettant aux français nés sur le territoire et ceux nés à l'étranger de faire une demande d'acte de naissance en ligne.
Cartes grises
L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.
ATTENTION !
Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter cette notice explicative.
En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )
Cartes nationales d'identité et passeports
La mairie ne délivre plus de Carte Nationale d'Identité depuis le printemps 2017. Il faut maintenant :
- Réaliser les démarches par internet : www.ants.gouv.fr
- Puis faire établir les documents dans une mairie habilitée (NANTUA ou HAUTEVILLE-LOMPNES)
La mairie de NANTUA n'effectue cette démarche que SUR RENDEZ-VOUS, de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00, du lundi au vendredi. Dans ce cas, pensez à prendre rendez-vous à l'avance, car la liste d'attente peut être longue, et les délais d'obtention s'en trouvent rallongés Vous êtes donc fortement incité à effectuer la démarche par internet, dans la mesure de vos possibilités.
Rappel (source : www.interieur.gouv.fr) : Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
- les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
- les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
Pour tout renseignement : www.demarches.interieur.gouv.fr
Ci-dessous : Un document émis par la Préfecture et présentant la procédure, ainsi que la liste des pièces à fournir.
Demande de travaux
Déclaration préalable de travaux :
La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n'y a pas à demander un permis de construire. Vous devez obtenir cette autorisation avant d'entreprendre les travaux. Nous vous guidons dans les étapes de la démarche.
Permis de construire :
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m². Il est obligatoire pour certains travaux d'extension des bâtiments existants et pour leur changement de destination.
Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire nécessitent en principe une déclaration préalable de travaux. Nous vous guidons dans les étapes de la démarche.
Elections
Inscription sur les listes électorales
Situation électorale
Depuis le 11 mars 2019, chaque électeur peut interroger sa situation électorale via le site www.service-public.fr.
Cette démarche permettra à chacun de connaître la commune dans laquelle il est inscrit, et le bureau dans lequel il peut voter.
Si un électeur n'est pas identifié par cette application, il sera invité à contacter sa commune d'inscription, ou à déposer une demande d'inscription sur les listes électorales sur le même site.
Vote par procuration
Fraudes à la carte bancaire
Le service en ligne de signalement de fraude à la carte bancaire, Perceval, est ouvert.
Il est accessible depuis service-public.fr (onglet Argent, puis Moyens de paiement), ou directement depuis la barre de recherche : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46526
Recensement militaire ou citoyen
Ce recensement est obligatoire pour tout jeune français dans les 3 mois qui suivent l'anniversaire de ses 16 ans :
DDT01 - Chasse
Lien pour accès direct au formulaire de demande d’autorisation de destruction à tir d'animaux d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD - Ex "nuisibles") en 2022.